L’attestation de vigilance URSSAF est un document essentiel pour les chauffeurs VTC indépendants. Elle permet de justifier que votre activité est à jour concernant vos déclarations et vos cotisations sociales.
Pour les chauffeurs travaillant avec des plateformes VTC, une attestation expirée ou non conforme peut entraîner la suspension du compte. Il est donc important de savoir comment l’obtenir, vérifier sa validité et anticiper son renouvellement.
À retenir
- L’attestation de vigilance est disponible depuis votre espace personnel sur urssaf.fr, sous réserve de remplir les conditions nécessaires.
- Elle est notamment demandée dans le cadre de contrats dont le montant atteint ou dépasse 5 000 € HT sur la durée totale de la prestation.
- L’attestation doit être renouvelée régulièrement, notamment tous les 6 mois dans le cadre de l’obligation de vigilance.
- Une attestation arrivée à expiration ou qui ne peut pas être fournie peut conduire la plateforme à vous demander un document actualisé. Selon les procédures et conditions applicables, cela peut avoir des conséquences sur la poursuite de la relation contractuelle.
- Anticiper son renouvellement permet d’éviter les démarches urgentes et les éventuelles interruptions d’activité.
Pourquoi votre plateforme VTC vous demande-t-elle une attestation de vigilance ?
Si vous travaillez avec une plateforme VTC, il est normal que celle-ci vous demande une attestation de vigilance URSSAF.
Cette demande ne relève pas simplement d'une formalité administrative interne. Elle s’inscrit dans le cadre de l’obligation de vigilance qui incombe au donneur d’ordre lorsqu’il fait appel à un indépendant ou à un sous-traitant.
L’objectif est notamment de vérifier que le professionnel respecte ses obligations sociales.
Pour un chauffeur VTC, cela signifie que la plateforme peut être amenée à vérifier que son activité est correctement déclarée et que ses obligations auprès de l’URSSAF sont respectées.
La plateforme est-elle votre employeur ?
Non, lorsque vous exercez réellement votre activité en tant que chauffeur VTC indépendant, la plateforme n’est pas, en principe, votre employeur.
La relation entre un chauffeur indépendant et une plateforme repose sur un cadre contractuel spécifique. Le chauffeur exerce son activité en tant que professionnel indépendant et la plateforme intervient dans le cadre de la relation commerciale qui les lie.
Cette distinction explique notamment pourquoi certains documents administratifs et sociaux peuvent être demandés au chauffeur sans que celui-ci soit pour autant salarié de la plateforme.
La qualification exacte de la relation dépend toutefois des conditions concrètes dans lesquelles l’activité est exercée.
Pourquoi une attestation à jour est-elle importante ?
L’attestation permet au donneur d’ordre de vérifier la situation sociale du professionnel à une date donnée, dans le cadre de son obligation de vigilance.
Si le document n’est plus valide ou ne peut pas être fourni lorsqu’il est demandé, la plateforme peut solliciter une nouvelle attestation ou demander une régularisation documentaire.
Cela ne signifie pas automatiquement que le compte du chauffeur sera suspendu. Les conséquences dépendent notamment des procédures de la plateforme, de la situation du professionnel et du cadre contractuel applicable.
Que prouve réellement l’attestation de vigilance ?
L’attestation de vigilance n’est pas une simple déclaration sur l’honneur. Elle permet de justifier la régularité de votre situation au regard de certaines obligations sociales auprès de l’URSSAF.
Elle peut notamment permettre de vérifier que :
- l’entreprise est bien enregistrée auprès des organismes compétents ;
- les obligations déclaratives ont été effectuées ;
- la situation concernant les cotisations sociales répond aux conditions permettant la délivrance de l’attestation ;
- le professionnel dispose d’une attestation officielle délivrée par l’URSSAF.
Note : L’attestation ne constitue toutefois ni un relevé détaillé de votre activité, ni un justificatif de chiffre d’affaires. Elle ne permet pas de connaître votre nombre de courses, vos revenus détaillés ou l’ensemble de vos informations comptables.
Il s’agit avant tout d’un document permettant de justifier votre situation au regard de vos obligations sociales dans le cadre de l’obligation de vigilance.
Comment vérifier l’authenticité de votre attestation ?
L’attestation de vigilance étant délivrée directement par l’URSSAF, son authenticité peut être vérifiée à partir des dispositifs prévus par l’organisme.
Il est donc important de transmettre à votre plateforme le document officiel téléchargé depuis votre espace URSSAF. Évitez également de confondre l’attestation de vigilance avec les autres justificatifs disponibles sur votre espace.
Attestation de vigilance ou attestation de paiement : quelle différence ?
Ces deux documents ne doivent pas être confondus.
L’attestation de paiement de cotisations permet notamment de justifier certains paiements effectués auprès de l’URSSAF.
L’attestation de vigilance, quant à elle, permet de justifier votre situation au regard de vos obligations sociales dans le cadre de l’obligation de vigilance. C’est donc bien le document demandé par votre plateforme qu’il faut transmettre.
Chauffeur VTC indépendant ou micro-entrepreneur : êtes-vous concerné ?
Oui. Que vous exerciez votre activité en micro-entreprise ou sous une autre forme juridique, les obligations liées à la vigilance peuvent vous concerner lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Pour un chauffeur VTC indépendant, il est donc important de conserver un espace URSSAF correctement renseigné et de suivre régulièrement ses obligations déclaratives et sociales.
Vous êtes chauffeur VTC en micro-entreprise
Si vous exercez en micro-entreprise, vos démarches sont réalisées depuis votre espace dédié auprès de l’URSSAF. Vous devez notamment :
- Déclarer votre chiffre d’affaires dans les délais prévus ;
- Régler vos cotisations sociales ;
- Conserver vos justificatifs ;
- Vérifier régulièrement les documents disponibles dans votre espace ;
- Renouveler votre attestation lorsque cela est nécessaire.
Une activité nouvellement créée peut également nécessiter la finalisation préalable de certaines formalités avant que les documents définitifs puissent être disponibles.
Et si vous employez un autre chauffeur ?
Si votre entreprise emploie un chauffeur salarié, votre situation administrative est différente puisque vous devenez employeur. Dans ce cas, des obligations supplémentaires s’appliquent à votre entreprise, notamment en matière sociale et de gestion des salariés.
Comment obtenir votre attestation de vigilance sur l’URSSAF ?
La démarche s’effectue en ligne depuis votre espace personnel.
Connectez-vous à votre espace URSSAF :
Rendez-vous sur urssaf.fr et connectez-vous à votre espace professionnel. Si vous exercez en micro-entreprise, utilisez l’espace correspondant à votre activité indépendante.
Accédez à vos documents :
Une fois connecté :
- Ouvrez la rubrique dédiée aux documents et démarches ;
- Sélectionnez l’option permettant de télécharger une attestation ;
- Choisissez l’attestation de vigilance ;
- Validez votre demande ;
- Téléchargez le document lorsqu’il est disponible.
Conservez une copie de votre attestation afin de pouvoir la transmettre rapidement à votre plateforme si celle-ci vous la demande.
Que faire si l’attestation n’est pas immédiatement disponible ?
Dans certaines situations, le document peut nécessiter un traitement avant d’être mis à disposition. Si l’URSSAF vous informe que votre demande est en cours de traitement, vérifiez régulièrement votre espace et votre messagerie afin de récupérer le document dès qu’il sera disponible.
Comment éviter que votre attestation soit bloquée ?
Plusieurs situations peuvent empêcher ou retarder la délivrance d’une attestation de vigilance. Parmi les principales :
- Des cotisations sociales impayées sans dispositif d’apurement respecté ;
- Des déclarations manquantes ;
- Une activité ou une immatriculation qui n’est pas encore finalisée ;
- Une situation administrative nécessitant une régularisation ;
- Une radiation de votre activité.
Vous avez une dette auprès de l’URSSAF
Avoir une dette auprès de l’URSSAF ne signifie pas nécessairement que vous ne pourrez jamais obtenir une attestation.
Lorsque vous bénéficiez d’un échéancier ou d’un plan d’apurement et que celui-ci est respecté, votre situation peut permettre la délivrance du document selon les règles applicables. En cas de difficulté, prenez rapidement contact avec l’URSSAF.
Attention à la radiation
Une activité radiée ne se trouve plus dans la même situation qu’une activité active et régulièrement déclarée.
Il est donc essentiel de vérifier que votre entreprise est bien enregistrée et que vos obligations administratives sont à jour.
À quelle fréquence renouveler votre attestation ?
Dans le cadre de l’obligation de vigilance, l’attestation doit être renouvelée tous les 6 mois pendant la durée du contrat, lorsque les conditions réglementaires sont réunies.
Il est donc recommandé d’anticiper son renouvellement plutôt que d’attendre l’expiration du document.
Vous souhaitez devenir chauffeur VTC ?
L’attestation de vigilance fait partie des démarches administratives que peut rencontrer un chauffeur VTC indépendant au cours de son activité. Mais avant de débuter votre activité, il est également essentiel de bien vous préparer à l’examen et de connaître les différentes exigences liées au métier.
LINKCAB accompagne les futurs chauffeurs VTC dans leur préparation à l’examen et à l’exercice de leur future profession.
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